Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Champ d’application de la politique

La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers certaines zones d’outre-mer lorsque les conditions logistiques et réglementaires permettent leur desserte.

Les montants de TVA applicables sont directement intégrés aux prix affichés sur le site.

En cas d’évolution des dispositions légales ou réglementaires ayant une incidence sur les taux de TVA applicables, les prix pourront être ajustés avant la validation définitive de la commande.

Si certaines destinations ne peuvent être desservies en raison de contraintes juridiques, réglementaires ou logistiques, cette information sera communiquée au client avant la confirmation finale de son achat.

Structure des prix affichés

Les prix présentés sur le site correspondent au montant que le client doit effectivement régler pour finaliser son achat.

Les sommes affichées comprennent notamment :

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable conformément à la réglementation en vigueur

Les droits de douane applicables lorsqu’ils sont requis

Les frais liés aux formalités de dédouanement

Les coûts applicables relatifs aux exigences d’emballage et d’étiquetage

Le montant indiqué lors du passage en caisse constitue le prix total dû par le client.

Aucun complément de paiement, frais supplémentaire ou montant additionnel n’est normalement exigé lors de la réception du colis.

Fonctionnement des expéditions en DDP

L’ensemble des commandes est traité selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés).

Dans le cadre de ce mode de livraison, les droits, taxes et frais liés à l’importation sont pris en compte dans le processus de vente.

Dans les conditions normales d’exécution du transport, le destinataire n’a généralement pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à verser de frais additionnels au moment de la livraison.

Les prestations de transport sont généralement assurées par des opérateurs logistiques tels que :

DHL

FedEx

UPS

Chaque commande bénéficie d’un système de suivi permettant au client de consulter l’avancement de l’acheminement de son colis.

Documents et conformité réglementaire

Lorsque cela est nécessaire, les colis sont accompagnés des documents requis pour les opérations d’importation et les formalités administratives associées.

Selon les exigences applicables au transport international, certains envois peuvent inclure des documents commerciaux ou douaniers.

Les emballages, marquages, étiquettes ainsi que la documentation associée sont préparés conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur au moment de l’expédition.

Facturation et transparence des coûts

Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition conformément aux modalités prévues par le site ou sur demande du client.

Les informations figurant sur la facture peuvent notamment inclure :

Le prix unitaire des produits

Le montant de la TVA applicable

Le montant total toutes taxes comprises

Avant la confirmation de la commande, l’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente au client.

Une fois la commande validée, aucun frais dissimulé ou coût supplémentaire ne vient s’ajouter au montant confirmé.

Préparation des commandes et délais de livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai de livraison habituellement constaté est de 8 à 15 jours ouvrables.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être influencés par différents facteurs, notamment :

La destination de la commande

Les conditions logistiques et de transport

Les formalités administratives ou douanières

Les conditions d’acheminement

Toute circonstance indépendante du contrôle raisonnable du site

Les délais indiqués constituent des estimations de livraison et ne représentent pas un engagement de remise du colis à une date déterminée.

Limitations géographiques de livraison

Les services couverts par la présente politique concernent la France métropolitaine ainsi que certaines destinations d’outre-mer lorsque les conditions logistiques et réglementaires applicables le permettent.

Lorsque des restrictions légales, administratives ou opérationnelles empêchent l’expédition vers certaines zones géographiques, l’information correspondante est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de la commande.