Mentions légales complémentaires
Champ d’application de la présente déclaration
La présente déclaration a pour objet d’apporter des informations complémentaires relatives à l’utilisation du site, à la consultation de son contenu ainsi qu’aux responsabilités respectives des utilisateurs et de l’exploitant du site.
Elle doit être lue conjointement avec les autres documents applicables publiés sur le site, notamment les Conditions de Vente, la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Cookies, la Politique de Livraison, la Politique de Retours, Échanges et Remboursements ainsi que toute autre politique applicable.
Disponibilité du site
L’exploitant du site met en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir un accès continu aux services et aux contenus proposés.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement suspendu, limité ou perturbé en raison de circonstances telles que :
Les opérations de maintenance
Les mises à jour techniques ou fonctionnelles
Les difficultés affectant les réseaux de communication
Les incidents techniques ou informatiques
Les événements échappant au contrôle raisonnable de l’exploitant
Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’exploitant du site ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du site.
Exactitude des informations publiées
L’exploitant du site s’efforce de fournir des informations aussi précises, complètes et actualisées que possible.
Malgré le soin apporté à la préparation et à la mise à jour des contenus, certaines informations peuvent occasionnellement comporter des erreurs involontaires, des omissions ou des imprécisions.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour à tout moment, dans le respect de la réglementation applicable et sans obligation de notification préalable.
Présentation visuelle des produits
Les photographies, illustrations, graphiques, descriptions visuelles et autres éléments de présentation figurant sur le site ont pour finalité de faciliter la représentation des produits proposés.
En raison notamment des paramètres d’affichage des appareils utilisés, des conditions de prise de vue, des caractéristiques des matériaux ou d’éventuelles adaptations des procédés de fabrication, des différences mineures peuvent exister entre les visuels présentés et les produits effectivement livrés.
Ces éventuelles variations n’altèrent pas les caractéristiques essentielles ni la fonctionnalité principale des produits concernés.
Liens vers des ressources externes
Le site peut contenir des références ou liens permettant d’accéder à des sites internet, plateformes, services ou ressources exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre pratique ou informatif.
L’exploitant du site n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs modalités de fonctionnement.
Droits de propriété intellectuelle
Sous réserve des droits pouvant appartenir à des tiers, les textes, éléments graphiques, logos, icônes, illustrations, photographies ainsi que les autres contenus présents sur le site bénéficient de la protection prévue par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable peut être soumise à des restrictions ou interdictions prévues par la réglementation applicable.
Obligations et responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
L’utilisateur demeure responsable des informations qu’il communique ainsi que de l’utilisation de ses identifiants, mots de passe ou autres moyens d’accès mis à sa disposition.
Référence aux autres politiques du site
Les dispositions spécifiques relatives aux sujets suivants font l’objet de documents distincts accessibles sur le site :
Les commandes
Les modalités de paiement
Les conditions de livraison
Les retours, échanges et remboursements
La protection des données personnelles
L’utilisation des cookies
La fiscalité applicable et les expéditions selon le régime DDP
Ces documents complètent la présente déclaration et doivent être consultés en fonction de la situation concernée.
Modifications de la présente déclaration
La présente déclaration juridique complémentaire peut être révisée afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.
Toute nouvelle version prend effet à compter de sa publication sur le site.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les modifications importantes peuvent faire l’objet d’une communication spécifique adressée aux utilisateurs par des moyens appropriés.